Arrêté plantes : dossiers Sécurité


plantesVous fabriquez et commercialisez des compléments alimentaires à base de plantes et vous vous interrogez sur la nécessité de constituer un dossier de sécurité pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires ?

FOODINNOV NUTRITION vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité

 

Le 17 juillet dernier, l’Arrêté du 24 juin 2014 est paru au JO. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Cet arrêté implique de nouvelles exigences et responsabilités en matière de sécurité des compléments alimentaires.

En particulier, l’article 9 prévoit un niveau d’exigence toxicologique plus élevé pour les préparations de plantes dont la nature et les conditions d’emploi diffèrent significativement de l’usage traditionnel : cas des extractions aux gaz supercritiques, certaines huiles essentielles, etc.

Dans ce cas, le fabricant devra tenir à la disposition des autorités un dossier compilant les informations listées à l’annexe III visant à garantir la sécurité des préparations de plantes (données toxicologiques, dosages substances à surveiller, niveau d’exposition attendu, analyse des risques, etc.).

 

Notre prestation peut inclure :

1)      Une étude préalable pour vérifier le caractère traditionnel ou non des préparations de plantes utilisées dans vos compléments alimentaires

2)     La constitution si nécessaire des dossiers de sécurité selon l’annexe III de l’Arrêté Plantes

 


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