Notification de compléments alimentaires


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Vous fabriquez ou commercialisez des compléments alimentaires à base de plantes, vitamines et minéraux et/ou autres substances nutritionnelles ? 

FOODINNOV NUTRITION vous accompagne dans vos démarches de déclaration préalable à la mise sur le marché.

 

Le Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires prévoit, préalablement à la mise sur le marché des produits, une notification auprès des autorités françaises. Les procédures de notification des compléments alimentaires varient en fonction des éléments qui les composent :

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* Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi, dit « Arrêté plantes », entré en vigueur au 1er janvier 2015

**Arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication de compléments alimentaires

*** Il n’existe pour l’heure en France aucune liste des substances à but nutritionnel ou physiologique (ex : caféine, choline, glucosamine…) autorisées.

 

En pratique, notre prestation peut inclure :

  • Diagnostic de la formule : statut des couples actifs/dosages et conseils de reformulation si nécessaire, possibilités de communication (étiquetage, allégations)
  • Identification du type de notification applicable
  • Validation réglementaire des packs
  • Réalisation du dossier de notification, sous format papier ou en ligne (télé-déclaration) à partir de la fin 2015
  • Suivi du dossier auprès de la DGCCRF.

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Nous pouvons également vous accompagner dans vos démarches de notification dans d’autres Etats Membres où une déclaration préalable à la mise sur le marché est requise (ex : Belgique, Irlande, Espagne…)

 


Pour toute question ou demande de devis, n’hésitez pas à contacter notre équipe conseil :

E-mail : contact@lrbeva.com
Tél : 02 99 52 54 00